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5 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015 et 2 septembre 2016;

Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015 et 2 septembre 2016, est remplacé par la disposition suivante : "Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mme Marie BOCQUET; - Mme Leta BOOGAERTS; - M. Laurens BOONE; - Mme Julie BRETTAR; - Mme Pauline COLINET; - M. Guillaume CORNELIS; - Mme Pascale CORNETTE; - Mme Stefanie DE HEMPTINNE; - Mme Florence DELENIN; - Mme Anna DE LOMBAERT; - Mme Melissa DEVISCH; - Mme Josefien DE WACHTER; - Mme Geneviève FRANCHET; - Mme Géraldine GEENINCKX; - M. David GILSOUL; - M. Bert HOFFER; - Mme Helen HOOFT; - M. Peter IDE; - M. Philippe JAQUEMYNS; - M. Gilles KHUC; - M. Glenn LAMBRECHTS; - M. Davy LIEBENS; - M. Peter MAGITS; - M. Vincent MAIRLOT; - M. Johan MEULDERS; - M. Cédric NYS; - Mme Caroline PARTOENS; - Mme Karen PEETERS; - M. Stefaan SAEY; - M. Bjorn TEIRLYNCK; - M. Stijn THIEREN; - M. Alain THYS; - Mme Gina TORO; - Mme Dominique VAN DAM; - Mme Geneviève VAN DER MEEREN; - Mme Amandine VANDEPLAS; - M. Johan VAN ESPEN; - Mme Rosita VANHAUWAERT; - Mme Vanessa VAN LONDERSELE; - Mme Veerle VAN PRAET; - Mme Odile VERCAUTEREN; - M. Haydar YILMAZ." Bruxelles, le 5 janvier 2018.

J. JAMBON