Arrêté Ministériel du 05 juillet 2000
publié le 20 juillet 2000
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

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services du premier ministre
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20/07/2000
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05/07/2000
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5 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Conservateur en chef, Arrête :

Article 1er.MM. F. Daelemans et W. De Vos, chefs de section, sont adjoints au conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2000.

Ch. PICQUE

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