Arrêté Ministériel du 05 juillet 2001
publié le 21 juillet 2001
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Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre

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ministere de l'interieur
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2001000716
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21/07/2001
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05/07/2001
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5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre


Le Ministre de l'Intéreur, Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, notamment l'article 1er, 3°, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de niveau I relevant de la Direction générale de la Police genérale du Royaume repris ci-dessous sont autorisés a accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre : - M. Bjorn Brunfaut; - M. Jan Cappelle; - Mme Pascale Cornette; - Mme Ann De Backer; - Mlle Heidi Deridder; - Mme Pascale Everaert; - Mlle Bénédicte Flamend; - Mme Geneviève Franchet; - M. Samir Hajji; - Mlle Aline Jeandrain; - Mme Charlotte Laurent; - M. Vincent Mairlot; - M. Frédéric Micheels; - Mme Gwendolyne Mus; - Mlle Ilse Parmentier; - Mme Karen Peeters; - Mlle Iris Rubbens; - Mme Veerle Van Crombrugge; - M. Steven Supply; - Mlle Liesbeth Vandenbergen; - Mlle Lien Van Ginderachter; - Mlle Bea Vossen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 5 juillet 2001.

Bruxelles, le 5 juillet 2001.

A. DUQUESNE

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