Arrêté Ministériel du 05 juillet 2004
publié le 29 juillet 2004
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Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004200296
pub.
29/07/2004
prom.
05/07/2004
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59 de l' arrêté royal du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002022549 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, E, inséré par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002022549 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002 et 31 décembre 2003, notamment l'article 59, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés, pour une durée renouvelable de quatre ans, en qualité de membres du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59, § 1er, de l' arrêté royal du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002022549 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand : a) membres effectifs : 1° M.Michel Aseglio, directeur général auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 2° Mme Annick Floreal, conseillère adjointe auprès du SPF Sécurité sociale;3° Mme Marijke Ghijsels, conseillère adjointe auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; b ) membres suppléants : 1° Mme Lies Buekens, conciliatrice sociale adjointe auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;2° M.Daniel Charlot, conseiller adjoint auprès du SPF Sécurité sociale; 3° Mme Françoise Konings, conseillère adjointe auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 13 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022870 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand privé, visé à l'article 35, § 5, al fermer portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand privé, visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et régissant ses modalités de fonctionnement, par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, par. 7, 2°, de la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement et par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques de secteur public affiliés à l'O.N.S.S., visé à l'article 71, 3° de la loi du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999012205 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses fermer relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et régissant ses modalités de fonctionnement, modifié par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2002, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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