Arrêté Ministériel du 05 juillet 2006
publié le 07 septembre 2006
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

source
ministere de la region wallonne
numac
2006202846
pub.
07/09/2006
prom.
05/07/2006
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5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005027404 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux allocations de base 43.03, 52.07, 63.03 et 72.05 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 21 novembre 2002, 10 avril 2003, 23 juin 2005, 20 juillet 2005, 29 septembre 2005, 20 octobre 2005 et 4 mai 2006 dans le cadre de l'Interreg III, du « Phasing Out » de l'Objectif 1, de l'Objectif 2 et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 43.03 01;

Interreg III A - France - Wallonie - Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Pays de Chimay/Pays de Thiérache;

Opérateur : Virelles Nature ASBL;

Crédits d'engagement : 11.100 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 1 : Développement spatial;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Grandeur et Intimité des paysages;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Crédits d'engagement : 19.500 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 I;

Interreg III A - Euregio Meuse - Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des Terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Administration communale de Saint-Nicolas;

Crédits d'engagement : 7.615 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Intitulé : Route des Terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Administration communale de Soumagne;

Crédits d'engagement : 4.320 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Coordination des Actions Marketing, de Communication et de Compétitivité du Hainaut;

Opérateur : Cellule d'Ingénierie du Hainaut;

Crédits d'engagement : 79.822 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I;

Allocation de base 52.07 01;

Interreg III A - Euregio Meuse - Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Châteaux de la Meuse;

Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province de Liège ASBL;

Crédits d'engagement : 2.365 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT05 I;

Intitulé : Wasserland;

Opérateur : Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et environs;

Crédits d'engagement : 290.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT04 I;

Intitulé : Wasserland;

Opérateur : Royal Syndicat d'Initiative de Robertville;

Crédits d'engagement : 59.995 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT04 I;

Interreg III A - Euregio Meuse - Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des Terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Domaine touristique de Blegny-Mine;

Crédits d'engagement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Intitulé : Route des Terrils et des friches industrielles;

Opérateur : NATAGORA Liège;

Crédits d'engagement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Leader +;

Intitulé : Valorisation touristique des ressources naturelles et culturelles en Hesbaye Brabançonne;

Opérateur : ASBL Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne;

Crédits d'engagement : 15.701 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Allocation de base 63.03 01;

Objectif 2 - Meuse - Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Finalisation (aménagement et équipements) du "Grand Curtius";

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'engagement : 647.400 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0052 I; « Phasing Out » de l'Objectif 2 - Meuse - Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Aménagement touristique du Fort de Loncin;

Opérateur : Commune de Ans;

Crédits d'engagement : 296.400 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0046 I;

Interreg III A - Euregio Meuse - Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des Terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Commune de Saint-Nicolas;

Crédits d'engagement : 148.288 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Intitulé : Route des Terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Commune de Soumagne;

Crédits d'engagement : 7.600 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Leader +;

Intitulé : Route de la Bière;

Opérateur : Commune de Onhaye;

Crédits d'engagement : 6.225 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation de la vocation touristique de Couvin;

Opérateur : Commune de Couvin;

Crédits d'engagement : 978.900 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0129 I;

Intitulé : Valorisation de la vocation touristique de Walcourt;

Opérateur : Commune de Walcourt;

Crédits d'engagement : 713.700 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0127 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 1 : Développement spatial;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Grandeur et Intimité des paysages;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Crédits d'engagement : 12.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 I;

Allocation de base 72.05 01; « Phasing Out » de l'Objectif 2 - Meuse - Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Domaine de Blegny-Mine;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'engagement : 104.348 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0132 I;

Intitulé : Travaux d'aménagements touristiques des "Prés de Tilff";

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'engagement : 180.000 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0048 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.628 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 5 juillet 2006.

B. LUTGEN

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