Arrêté Ministériel du 05 juillet 2011
publié le 19 juillet 2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des acci

source
service public federal securite sociale
numac
2011203633
pub.
19/07/2011
prom.
05/07/2011
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5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011009028 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médec type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200712 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 précitée, article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l' arrêté ministériel du 20 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011009028 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médec type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200712 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail;

Sur proposition du comité de gestion du Fonds des accidents de travail, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté ministériel du 20 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011009028 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médec type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200712 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail, le membre effectif M. "J.-L. Castiaux, conseiller" est remplacé par M. "J. Lissoir, conseiller" et le membre suppléant M. "J. Lissoir, conseiller" est remplacé par Mme "D. Maboge, attachée".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Mme J. MILQUET

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