5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013, l'article 8, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, le e) est remplacé par ce qui suit : « e) M. Steve Moens, responsable-adjoint du back office à l'Agence de la dette ; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, 5 juillet 2013.

K. GEENS