Arrêté Ministériel du 05 juillet 2018
publié le 24 août 2018
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031763
pub.
24/08/2018
prom.
05/07/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018031763

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en rhumatologie qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en rhumatologie ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure TANT Laure

Docteur SOYFOO Muhammad

Docteur LAUWERYS Bernard

Docteur DUREZ Patrick

Docteur ANDRE Béatrice

Docteure KAISER Marie-Joëlle


2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur BRASSEUR Jean-Pierre

Docteur FRANCOIS Dominique

Docteure DI ROMANA Silvana

Docteur LEON Marc

Docteur MOENS Philippe

Docteure CAUSSIN Emmanuelle


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


debut


Publié le : 2018-08-

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