Arrêté Ministériel du 05 juillet 2018
publié le 24 août 2018
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031768
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24/08/2018
prom.
05/07/2018
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Numac : 2018031768

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en gastro-entérologie ainsi que des membres agréés en gastro-entérologie ayant une compétence particulière en oncologie qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en gastro-entérologie et des membres agréés en gastro-entérologie ayant une compétence particulière en oncologie ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure DELHAYE Myriam

Docteure ARVANITAKI Marianna

Docteur DEPREZ Pierre

Docteur PIESSEVAUX Hubert

Docteure VAN KEMSEKE Catherine

Docteure GAST Pierrette


2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur LAMY Vincent

Docteure RIGAUX Johanne

Docteur BASTENS Boris

Docteur DEFLANDRE Jacques

Docteure ETOGO-ASSE Frédérique

Docteur VAN HOOF Marc


3° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Docteure LOLY Catherine

Docteur VAN DEN EYNDE Marc


4° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 4°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Docteur RAMDANI Brahim

Docteur HOUBIERS Ghislain


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


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Publié le : 2018-08-

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