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Arrêté Ministériel du 05 juillet 2019
publié le 12 août 2019

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019013930
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12/08/2019
prom.
05/07/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances


LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008, Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, tel que modifié;

Considérant la demande de remplacement de mandat, demandé par la FMJ en date du 21 mai 2019 il est mis fin au mandat de Mme VANHEE Colette.

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1° (sous : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017 et du 20 août 2018, les mots « Mme VANHEE Colette, rue Lens Saint Servais 17N, 4280 ABOLENS » sont remplacés par « Mme BINOT Jessica, Basse Cour 78, 4970 STAVELOT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 5 juillet 2019.

R. MADRANE

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