Arrêté Ministériel du 05 juin 2008
publié le 11 juillet 2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008018167
pub.
11/07/2008
prom.
05/06/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


5 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, confirmé par la loi du 20 juillet 2006, l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 17 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008201341 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles, article 9;

Vu l' arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 2007;

Vu l'avis n° 44.171/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. L'annexe de l' arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, remplacée par l'arrêté ministériel du 12 juin 2007, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2008.

Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 2008 modifiant l' arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Mme S. LARUELLE

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