5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel n° 90 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement, Arrête :

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er, 1° et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :

415

ALPHA CREDIT NV

RAVENSTEINSTRAAT 60 BUS 16

1000 BRUSSEL

ONDERNEMINGSNR./ N° D'ENTREPRISE :

0445.781.316

416

HOCKE-LEASE SA

AVENUE DE LA BASILIQUE 42

1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE

ONDERNEMINGSNR./ N° D'ENTREPRISE :

0424.985.308

417

BRAEM GEBROEDERS NV

HANDZAAMSE NIEUWSTRAAT 7

8610 HANDZAME

ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE :

0433.912.375

418

HOET TRUCKING & RENTING NV

ARDOOISESTEENWEG 242

8800 ROESELARE

ONDERNEMINGSNR./ N° D'ENTREPRISE :

0430.529.946

419

HSBC LEASING (BELGIUM) S.A

BOULEVARD DU SOUVERAIN 36

1170 WATERMAEL-BOITSFORT

ONDERNEMINGSNR./ N° D'ENTREPRISE :

0883.497.378

420

SEALEASE SA

CHAUSSEE DE LA HULPE 120

1000 BRUXELLES

ONDERNEMINGSNR./ N° D'ENTREPRISE :

0882.704.156

Art. 2.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er, 1° et 2° et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement:

421

SAMBRELEASE SA

AVENUE GEORGE LEMAITRE 62

6041 GOSSELIES

ONDERNEMINGSNR./ N° D'ENTREPRISE :

0430.467.687

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juin 2014.

Bruxelles, le 5 juin 2014.

J. VANDE LANOTTE