MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 1997. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifé par le décret du 10 avril 1995 portant mesures urgentes en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné.

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et du Ministre chargé du Budget, des Finces et de la Fonction publique;

Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de Promotion sociale officiel subventionné, ci-après dénommée « La Commission paritaire » : 1° en tant que membres effectifs représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, M.ou Mme : 1. Yvan Rombeau 2.José Flamme 3. Jean Ghislain 4.Fernand Lacroix 5. Jean Loosveldt 6.Danièle Adriaenssen 7. Stani Krajewski 8.Marie-Jeanne Clersy 9. Charles Peyrusson 10.Jacques Viart 11. Christian Derycker 12.Marcel Gailly 2° en tant que membres suppléants représentant les Pouvoirs organisateurs dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, M.ou Mme : 1. Christiane Marcotte 2.Alain Diseur 3. Hervé Caudron 4.Guy Vercheval 5. Pierre Schils 6.Louis Jacob 7. Charles Colin 8.Christian Hansen 9. Françoise Courtoy 10.Luc Demal 11. Daniel Nervenne 12.Marie-France Marlière 3° en tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, M.ou Mme : 1. Camille Dieu 2.Freddy Wuytens 3. Luc Verton 4.Ghislain Darimont 5. Philippe Jonas 6.Robert Manchon 7. René Mercier 8.Albert Vander Eycken 9. Jean-Marie Simon 10.Jacky Giot 11. Michel Deprez 12.André Sauvage 4° en tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, M.ou Mme : 1. Pierre Verscheure 2.Nadia Rotella 3. Marc Rawoe 4.Paul Leloutre 5. Léon Comblez 6.Georges Dutilleux 7. Willy Putz 8.Frédéric Debliquit 9. Didier Dirix 10.Michel Vandeput 11. Raymond Bourgeois 12.Eric Roulin

Art. 2.M. Pierre Legros est nommé référendaire auprès de la Commission paritaire.

Art. 3.Mme Monique Lamouline, conseillère adjointe au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, est nommée secrétaire de la Commission paritaire.

M. Alain Dufays, Secrétaire d'administration au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1997.

Bruxelles, le 5 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française: La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-C. VAN CAUWENBERGHE