5 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 18 mai 2003

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux, Arrête :

Article 1er.Les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 18 mai 2003 sont publiés par le Service public fédéral Intérieur sous la forme de quatre brochures : a) la première et la seconde brochures contiennent, respectivement pour la Chambre des représentants et pour le Sénat, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de votes valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage, et le nombre de sièges obtenus par elles en 1999 et en 2003, par canton électoral, par circonscription électorale, par province, par collège électoral pour le Sénat et pour le Royaume;b) la troisième et la quatrième brochures contiennent respectivement pour la Chambre des représentants et pour le Sénat : - le chiffre de la population au 1er janvier 2003, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins valables, par circonscription électorale, par province, et pour le Royaume (pour la Chambre); - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par circonscription électorale, par province, par collège électoral pour le Sénat et pour le Royaume (pour la Chambre); - les tableaux de répartition des sièges; - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats de chacune des listes par canton, par circonscription électorale, par province pour le Sénat et par collège électoral pour le Sénat; - les calculs de désignation des élus et le classement de ceux-ci; - la liste nominative des élus directs aux mandats effectifs avec la mention de la formation politique et, pour ce qui concerne la Chambre des représentants, de la circonscription électorale; - la liste nominative des sénateurs de communauté et des sénateurs cooptés avec la mention de la formation politique; - la composition du bureau respectivement de la Chambre des représentants et du Sénat.

Art. 2.Les brochures visées à l'article 1er, a) , peuvent être obtenues au prix de 10 euro chacune, frais d'envoi inclus. En cas d'achat des deux brochures, le prix est de 15 euro , frais d'envoi inclus.

Les brochures visées à l'article 1er, b) , peuvent être obtenues au prix de 45 euro chacune, frais d'envoi inclus. En cas d'achat des deux brochures, le prix est de 75 euro , frais d'envoi inclus.

Art. 3.Les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 18 mai 2003 sont aussi publiés sous la forme d'un CD-rom.

En cas d'achat de ce CD-rom, le prix est de 15 euro , frais d'envoi inclus.

Art. 4.Les brochures visées à l'article 1er, ainsi que le CD-rom visé à l'article 3, pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenus exclusivement par versement du montant correspondant au C.C.P. n° 679-2005791-25 du Service public fédéral Intérieur, Recettes électorales, boulevard Pachéco 19, boîte 20, 1010 Bruxelles, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur ainsi que du nombre de brochures souhaitées.

Bruxelles, le 5 mai 2003.

A. DUQUESNE