Arrêté Ministériel du 05 mars 2017
publié le 15 mars 2017
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et portant démission d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017011167
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15/03/2017
prom.
05/03/2017
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Document Qrcode

Numac : 2017011167

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


5 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et portant démission d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts


Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 5, alinéa 1er, Arrête :

Article 1er.A M. Edwin Wolfs, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui dépose son mandat le 1er avril 2017, est accordée démission honorable de sa fonction d'assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 2.Est démissionné honorablement de sa fonction d'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, et nommé comme assesseur effectif de la même Chambre, M. Gert Lievens, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Bruxelles, le 5 mars 2017.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2017-03-

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