5 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche roses de la marque « Please », portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, produits par la société « Magico KIDS Srl »

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, § 2, modifié par la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer ;

Considérant que le sweat à capuche de couleur rose, de la marque « Please », portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, dont le producteur est « Magico KIDS Srl, Via Aprutina 4, 64016 S. Egidio alla Vibrata (TE), Italie », doit être sûr pour les utilisateurs ;

Considérant qu'il est destiné à des utilisateurs âgés de 8 ans ;

Considérant que ce produit ne satisfait pas aux exigences des points 3.1.1 (présence de noeud sur les extrémités libres du cordon coulissant), 3.1.3 (le cordon coulissant n'est pas attaché au vêtement) et 3.3.1 (le cordon coulissant présente des extrémités libres) de la norme EN 14682:2014 Sécurité des vêtements d'enfants - Cordons et cordons coulissants - Spécifications ;

Considérant que ce produit présente un risque de coincement et d'étranglement ;

Considérant que, suite à ces constats, ce produit ne répond pas aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et doit être considéré comme un produit dangereux ;

Considérant que, conformément à l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique, la société « Magico KIDS Srl, Via Aprutina 4, 64016 S. Egidio alla Vibrata (TE), Italie », a été mise au courant des non conformités de son produit par courriers recommandés des 12 novembre 2020 et 14 janvier 2021 et par courriel du 7 février 2021 ;

Considérant que ces lettres et cet e-mail tiennent lieu de consultation au sens de l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique ;

Considérant que la société n'a pas répondu à ces courriers recommandés et courriel ;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs, d'éviter que ces sweats à capuche se trouvent sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des sweats à capuche de couleur rose, de la marque « Please », portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, dont le producteur est « Magico KIDS Srl, Via Aprutina 4, 64016 S. Egidio alla Vibrata (TE), Italie » est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 mars 2021.

P.-Y. DERMAGNE