Arrêté Ministériel du 05 novembre 2010
publié le 10 décembre 2010
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Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise

source
service public federal interieur
numac
2010000664
pub.
10/12/2010
prom.
05/11/2010
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise


La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C - Artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la d type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie fermer portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise, tel que modifié à ce jour;

Vu la mise à la retraite à la date du 1er octobre 2008 de M. De Veuster, Alfons, attaché, désigné en qualité d'assesseur suppléant pour la CSC-Services publics;

Vu la mise à la retraite à la date du 1er novembre 2008 de M. Billiet, Johan, conseiller général, adjoint bilingue, désigné en qualité d'assesseur effectif pour l'autorité;

Vu la mise à la retraite à la date du 1er mars 2009 de M. Grunewald, Patrick, conseiller, désigné en qualité d'assesseur effectif pour l'autorité;

Vu la demande de mise à la retraite de Mme Herremans, Marie-Jeanne, expert administratif, désignée en qualité d'assesseur suppléant pour le Syndicat libre de la Fonction publique;

Vu la présentation de la CSC-Services publics visant à nommer M. Vermeulen, Steven, attaché, en qualité d'assesseur suppléant à la section de langue néerlandaise de la Chambre de recours pour la CSC-Services publics;

Vu la présentation du Syndicat libre de la Fonction publique visant à nommer M. De Steur, Jan, conseiller, en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la section néerlandaise de la Chambre de recours départementale : a) en qualité d'assesseur effectif : Mmes : Goddro, Elza, conseiller; De Wever, Louisa, attaché;

MM. : Boghaert, Luc, conseiller;

De Kock, Frans, conseiller;

Geysen, François, conseiller;

Sengeleng, Piet, attaché; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes : Vandeven, Anne, conseiller; Coppens, Bertina, attaché;

Daemen, Hilde, attaché;

Van De Kerckhove, Ann, attaché;

MM. : Van Der Eecken, Edwin, conseiller;

Van Santvliet, Marc, conseiller.

Art. 2.Sont agréés pour siéger à la section néerlandaise : a) en qualité d'assesseur effectif : Présentés par la CSC-Services publics : - M.Versprille, Marnix, expert administratif; - Mme Roquet, Miriam, assistant de sécurité;

Présentés par la Centrale générale des Services publics : - Mme Bens, Ingrid, conseiller; - M. Tack, Mario, assistant administratif;

Présentés par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Cauwenberghs, Luc, chef administratif; - M. Verbeke, Guy, expert administratif; b) en qualité d'assesseur suppléant : Présentés par la CSC-Services publics : - M.Vermeulen, Steven attaché; - M. De Veirman, Frank, collaborateur de sécurité;

Présentés par la Centrale générale des Services publics : - Mme Spaens, Carine, attaché; - M. Foets, Johan, conseiller;

Présentés par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. De Steur, Jan, conseiller; - M. Lamote, Patrick, collaborateur de sécurité.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par : - Mme Mohammadi, Nahid, attaché; - M. Vereeken, Franky, attaché.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 19 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C - Artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la d type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie fermer portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise et ses arrêtés modificatifs sont abrogés.

Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Mme A. TURTELBOOM

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