MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :

Article 1er.L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Dolhain-Limbourg, sise rue Guillaume Maisier 56, à 4830 Limbourg, porte désormais l'appellation Ecole fondamentale autonome de la Communauté française « Duc de Marlborough ».

Art. 2.Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2012.

Mme M.-D. SIMONET