Arrêté Ministériel du 05 novembre 2015
publié le 14 décembre 2015
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Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. De Sapstroom comme centre de formation pour l'agriculture de loisir en application de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le sec

source
autorite flamande
numac
2015036525
pub.
14/12/2015
prom.
05/11/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015036525

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l.

De Sapstroom comme centre de formation pour l'agriculture de loisir en application de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole


La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 14 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, article 27, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2014, et article 29 ;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007037167 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, article 20, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2014 et 24 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 septembre 2015 ;

Considérant que l'a.s.b.l. De Sapstroom répond aux conditions, visées à l'article 14 du décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, et aux conditions, visées à l'article 27 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, Arrête :

Article 1er.En application du chapitre VI de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. De Sapstroom, Vissenakenstraat 381 à 3800 Tienen, est agréée comme centre de formation pour l'agriculture de loisir sous le numéro LL/15555.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Bruxelles, le 5 novembre 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE


debut


Publié le : 2015-12-

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