publié le 07 janvier 2000
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011350
- pub.
- 07/01/2000
- prom.
- 05/10/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, notamment l'article 9;
Sur proposition de la commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour l'année 1999 : - chef contrôleur : Monsieur Croux, François, né le 23 septembre 1946; - contrôleurs : MM. Dosogne, Alain, né le 15 novembre 1957; Jazwa, Daniel, né le 25 juillet 1957; Rivas, François, né le 9 août 1960 et Scholtissen, Joseph, né le 4 décembre 1953.
Art. 2.Est nommé contrôleur pour la période du 1er juin 1999 au 31 décembre 1999, M. Crommen, Hubert, né le 18 octobre 1947.
Art. 3.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 octobre 1999.
R. DEMOTTE