Arrêté Ministériel du 05 octobre 2010
publié le 18 octobre 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011388
pub.
18/10/2010
prom.
05/10/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, l'article 2, § 1er, remplacé par la loi du 30 décembre 2009;

Vu l' arrêté royal du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, les articles 2, § 1er, et 4, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : - M. M. Gaspard; - M. M. Gernaey; - M. J. Jadin; - M. M. Leemans.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentants de chaque gouvernement régional et en qualité de représentant de chaque gouvernement communautaire : a) sur proposition du Gouvernement wallon : - M.P. Coucke; b) sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - M.O. Delzenne; 2° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l' arrêté royal du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant création du système d'accréditation BELAC : a) sur proposition du Ministre de la Santé publique : - M.B. Horion; b) sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité : - Mme J.Van Huylenbrouck.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : - M. P. Gérard; - M. M. Lambermont.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentant des laboratoires accrédités : - M.G. Lamon; 2° en qualité de représentant de chaque gouvernement régional et en qualité de représentant de chaque gouvernement communautaire, sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - M.P. Collard. 3° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l' arrêté royal du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant création du système d'accréditation BELAC, sur proposition de la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique Scientifique : - M.J.-C. Lermusieaux.

Bruxelles, le 5 octobre 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^