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5 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH

La Ministre de la Santé et la Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013200861 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (1) fermer portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Vu l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), l'article 10, § 2, 3 et 4 ;

Vu les décisions du Comité REACH du 16 juin 2016 et du 5 juillet 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2016 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2014 désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH, Arrêtent : Article unique. Sont désignés membres du Comité scientifique REACH pour une période de cinq ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° Guido Vanermen;2° Nicolas Van Larebeke-Arschodt. Bruxelles, le 5 octobre 2016.

Maggie DE BLOCK Marie-Christine MARGHEM