Arrêté Ministériel du 05 septembre 2006
publié le 12 octobre 2006
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Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022983
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12/10/2006
prom.
05/09/2006
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 5;

Vu les propositions du président de l'Office médico-légal;

Vu les avis du Collège de jurisprudence médico-légale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme médecins-experts à l'Office médico-légal : - Pour le régime néerlandophone : Docteur CASTERMANS Jan Donkerstraat 18 3040 HULDENBERG Docteur CEULEMANS Alain Michel Theysstraat 29 3290 DEURNE (DIEST) Docteur DE MEYERE Christel Boekenberglei 77 2100 DEURNE Docteur LAMMERTIJN Dirk Rumbeeksesteenweg 117 8800 ROESELARE Docteur OFFERMANS Monique Lindestraat 31 9470 DENDERLEEUW Docteur PIMONTEL Paul Goudvinklaan 12 2070 ZWIJNDRECHT Docteur STEYAERT Piet Achtenkouterstraat 48 9040 SINT-AMANDSBERG Docteur TOURNOY Raoul Leembergstraat 14 8377 ZUIENKERKE Docteur VERCAMMEN Patrick Molijkestraat 23 3272 MESSELBROEK Docteur VAN DE VREKEN Werner Vijvestraat 11 8720 OESELGEM - Pour le régime francophone : Docteur ABATI Angelo Rue d'Ogné 20 4140 LINCE Docteur BATAILLE Jean Avenue Kennedy 45 1330 RIXENSART Docteur BLOUARD Chantal Rue du Longsart 90 5071 BONINNE Docteur COPPEZ Hubert Chaussée de Frasnes 108 7540 RUMILLIES Docteur DENGIS Hélène Rue d'Ogné 20 4140 LINCE Docteur GUERIN Serge Bois de Chin 10 7760 MOLENBAIX Docteur KETTEL Marie-France Au Tiège 15 4052 BEAUFAYS Docteur NOTTE Dominique Avenue des Combattants 3 5030 GEMBLOUX Docteur ROBERT Paul Rue de la Brasserie 148 1630 LINKEBEEK Docteur SCHMIDT Edgard Burgstrasse 10 4750 BUTGENBACH Docteur SCHREIBER Huguette Chaussée des Prés 44 4020 LIEGE Docteur STERPIN Pierre Place du Chapitre 16 5300 ANDENNE

Art. 2.Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 29 juillet 2006.

Bruxelles, le 5 septembre 2006.

R. DEMOTTE

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