Arrêté Ministériel du 05 septembre 2011
publié le 12 septembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe

source
service public federal justice
numac
2011009655
pub.
12/09/2011
prom.
05/09/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de L'Etat, l'article 84;

Vu l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 février 2011;

Considérant l'appel aux candidats pour le remplacement de deux assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants pour la section française de la Chambre de Recours départementale, qui a été porté à la connaissance des agents par la note de service du 9 mars 2011;

Considérant en définitive que seule une place d'assesseur effectif et deux places d'assesseur suppléant étaient vacantes;

Considérant la décision du 6 avril 2011 de M. Hans MEURISSE, Directeur général, de transmettre à partir de septembre 2011 l'ensemble des tâches de la Chambre de Recours départementale de Mme Ellen DE RAEDT, greffier-rapporteur pour la section néerlandaise de la Chambre de Recours départementale et Attaché A1 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires, à Mme Tine VAN DER TAELEN, Attaché A1 à la prison de Saint-Gilles;

Considérant que les nouveaux assesseurs sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. ;

Art. 4.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 5 septembre 2011.

S. DE CLERCK

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant modification de l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 3 à l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 3 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par le Ministre - Mme Françoise BOUCHER, conseiller général A4 auprès des Services du Président - Mme Madeleine DEN HAERYNCK, conseiller général d'un établissement pénitentiaire - directeur A4 auprès de la prison de Tournai - Mme Françoise LEROY, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation Judiciaire - Mme Anita GEERAERTS, attaché A2 auprès du Service d'Encadrement P & O - Mme Claire HUBERTS, attaché A2 auprès de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux - M. Claude MAROT, attaché A2 auprès de la Maison de Justice de Liège Assesseurs suppléants désignés par le Ministre - Mme Catherine VAN MELDEREN, conseiller général A4 auprès de la Direction générale Etablissements Pénitentiaires - Mme Edith BLONDIAU, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation Judiciaire - Mme Isabelle HAMER, attaché A2 auprès du Service de Politique Criminelle - M. Eric LEYTENS, adjoint bilingue auprès de la Direction générale Etablissements Pénitentiaires - Mme Létizia BELTRAME, attaché A1 soutien du management auprès de la prison de Tournai - Mme Isabelle MATHY, attaché A1 auprès du Service d'Encadrement P & O Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant modification de l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 5 à l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 5 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Greffier-rapporteur désigné par le Ministre Mme TINE VAN DER TAELEN, attaché A1 à la prison de Saint-Gilles;

Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre M. André VAN HAUWAERT, conseiller A3 auprès des Services du président Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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