Arrêté Ministériel du 05 septembre 2011
publié le 12 octobre 2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029507
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12/10/2011
prom.
05/09/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029643 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique fermer relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars 2010 et 8 septembre 2010, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1erter, 11° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars 2010 et 8 septembre 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1. au 3°, f) les termes « M.Yvan FLASSE » sont remplacés par les termes : « Mme Corinne DISERENS »; 2. au 4°, f) les termes « Mme Anne DEGRAVE » sont remplacés par les termes : « Mme Anne DEGAVRE;»; 3. au 5°, b) les termes « Mme Astrid BOIVIN » sont remplacés par les termes : « N.N.; »; 4. au 5°, c) les termes « Mlle Ledicia GARCIA » sont remplacés par les termes : « Mlle Margaux HALDERS.»; 5. au 6°, a) les termes « Mme Meryl MOENS » sont remplacés par les termes : « M.Adelin DELCORPS; »; 6. au 6°, b) les termes « Mme Hélène WALLEMACQ » sont remplacés par les termes : « Mlle Maryse WILLIQUET;»; 7. au 6°, c) les termes « Mme Livia VERDELLI » sont remplacés par les termes : « M.Michaël HOLZEMANN. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 septembre 2011.

J.-Cl. MARCOURT

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