MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le 8.b., les termes « M. L. Fastrez » sont remplacés par les termes « M. R. Mathot » et les termes « M. Nathan Charlier (FEF) » sont remplacés par les termes « N.N. »; 2° dans le 8.c., les termes « M. Jérémy Grosman » sont remplacés par les termes « M. M. Guérard ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 septembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT