Arrêté Ministériel du 05 septembre 2017
publié le 11 octobre 2017
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017031306
pub.
11/10/2017
prom.
05/09/2017
moniteur
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Numac : 2017031306

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et l'article 8 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 68octies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels, modifié les 25 juin 2012, 2 juin 2014, 29 septembre 2015 et 28 avril 2016 ;

Considérant le courrier du 16 mars 2016 de la Fédération des Cinémas de Belgique annonçant la démission de Monsieur Jean-Marie Hermand ;

Considérant la confirmation du 23 mai 2017 de Monsieur Bruno Plantin-Carrenard de prendre le poste d'effectif pour la FCB ;

Considérant la proposition de la FCB du 28 juillet 2017 de nommer Monsieur Pierre Heldenbergh au poste vacant de suppléant ;

Considérant les courriers de démission de Madame Karine de Villers du 16 novembre 2016 et de Monsieur Olivier Van Malderghem du 10 janvier 2017 ;

Considérant les trois candidatures proposées le 27 juillet 2017 par PRO SPERE pour le remplacement des membres démissionnaires Karine de Villers et Olivier Van Malderghem ;

Que la préférence a été accordée aux candidatures qui présentent le plus d'expériences en termes d'écriture et de réalisation d'oeuvres audiovisuelles, soit Madame Monique Mbeka Phoba, auteure de sept oeuvres audiovisuelles, et Monsieur Guillaume Senez, auteur de cinq oeuvres audiovisuelles ;

Considérant la démission de Monsieur Sébastien Andres le 30 mai 2017 ;

Considérant les deux candidatures proposées le 11 juillet 2017 par l'AAAPA pour le remplacement du membre démissionnaire Sébastien Andres ;

Considérant qu'il convient de respecter une participation équilibrée de femmes et d'hommes au sein de la Commission ;

Que la préférence a par conséquent été accordée à Madame Juliette Duret ;

Considérant l'expiration de l'agréation de l'ABDF au 27 janvier 2017 ;

Que Madame Maud Van de Velde et Monsieur Jérôme de Béthune ont ainsi perdu la qualité en laquelle ils ont été nommés ;

Qu'ils sont par conséquent démissionnaires ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l' arrêté ministériel du 7 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels, les modifications suivantes sont apportées : 1°. Au premier tiret, les termes « M. Sébastien Andres » sont remplacés par les termes « Mme Juliette Duret » 2°. Au troisième tiret, les termes « M. Jean-Marie Hermand » sont remplacés par les termes « M. Pierre Heldenbergh » ; 3° Au 5ème tiret, les termes « Mme Karine de Villers » sont remplacés par les termes « Mme Monique Mbeka Phoba » ;4° Au 6ème tiret, les termes « M.Olivier Van Malderghem » sont remplacés par les termes « M. Guillaume Senez » ; 5° Le 7ème tiret est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 septembre 2017.

La Vice-présidente, Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI


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Publié le : 2017-10-

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