Arrêté Ministériel du 05 septembre 2018
publié le 02 octobre 2018
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Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018013937
pub.
02/10/2018
prom.
05/09/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013937

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants


Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, Vu le décret du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/05/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029202 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants fermer relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, l'article 11 ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants : 1° en tant que représentants des services du Gouvernement de la Communauté française : - Madame Marie THONON, représentant l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse ; - Madame Françoise VERHEYEN, représentant du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente ; 2° en tant que représentant de l'ONE, Madame Jessica SEGERS ;3° en tant que représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Madame Anne-Marie DIEU ;4° en tant que représentant du Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions, Monsieur Stephan DURVIAUX ;5° en tant que représentant du Ministre ayant l'Enfance dans ses attributions, Monsieur Stéphane ALBESSARD ;6° en tant que représentant du Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions, Madame Marie DARAT ;7° le Délégué général aux Droits de l'Enfant ;8° en tant que personnalités scientifiques spécialisées en pédopsychiatrie : - Monsieur Nicolas ZDANOWICZ ; - Madame Hélène t'KINT DE ROODENBEKE ; - Monsieur Jean-Marie CABY.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de 3 ans renouvelable prenant cours le 1er juillet 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Bruxelles, le 5 septembre 2018.

R. MADRANE


debut


Publié le : 2018-10-

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