6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque « DSM PP HOMO », type « 112MN40 », fabriquée par la firme « Magnificent Design b.v. »

Le Ministre de la Protection de la Consommation et le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Considérant que les lunettes d'éclipse de la marque « DSM PP HOMO », type « 112MN40 », fabriquées par la firme « Magnificent Design b.v. » n'offrent pas les garanties que le consommateur peut attendre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé;

Considérant que ces lunettes d'éclipse ont été testées par le laboratoire AIMS Optronics et que le niveau de transmission dans le spectre visible est de 0,1 % (environ 30 fois la valeur autorisée);

Vu l'urgence motivée par la date de l'éclipse solaire, Arrêtent :

Article 1er.La mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque « DSM PP HOMO », type « 112MN40 », fabriquées par la firme « Magnificent Design b.v. » est suspendu pour une durée de six mois.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 août 1999.

La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme M. AELVOET Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE