MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Communications et Travaux publics, Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, modifié par les arrêtés ministériels des 13 juin 1996 et 21 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement modifié par l'arrêté du 27 mars 1997;

Considérant la nécessité de procéder au remplacement de trois membres de cette commission, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107 quater de la Constitution.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement est abrogé et est remplacé par la disposition suivante : « Sont nommés en tant que membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement : Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Communications et des Travaux publics : comme présidente, Mme G.Brys-Schatan, domiciliée avenue Alphonse XIII 67, à 1180 Bruxelles; comme vice-président, M. H. Liebaers, domicilié avenue Sobieski 44, à 1020 Bruxelles.

Comme membres : G. Verheulpen, domicilié avenue des Violettes 20, à 1970 Wezembeek-Oppem;

Mme C. Jodogne, domiciliée avenue Ernest Cambier 147, à 1030 Bruxelles;

Mme Ch. Bonne, domiciliée boulevard Emile Jacqmain 99, à 1000 Bruxelles;

W. Elias, domicilié V.U.B. - « Sociale & Culturele Agogiek - Faculteit psychologie & Opvoedkunde » - Pleinlaan 2, à 1050 Brussel.

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant en charge l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire : Mme W. Kao, domiciliée avenue Général de Gaulle 60, à 1050 Bruxelles.

Sur proposition du Secrétaire d'Etat ayant les travaux publics dans ses attributions : Mme S. Preud'homme, domiciliée avenue Commandant Lothaire 70, à 1040 Bruxelles;

M S. du Chastel, domicilié rue Middelbourg 70, à 1170 Bruxelles;

M. M. Pasternak, domicilié chaussée de Waterloo 1141, à 1180 Bruxelles;

M. G. Bral, domicilié rue de la Carpe 16, à 1000 Bruxelles.

Sur proposition du Collège de la Commission Communautaire Française : Mme N. d'Huart domiciliée avenue Général de Gaulle, 51 à 1050 Bruxelles.

Sur proposition du Collège de la Commission Communautaire Flamande : M. W. Moens, domicilié avenue de la Constitution 1, à 1080 Bruxelles.

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Monuments et des Sites : M. Pesleux, domicilié rue Tenbosch 114, à 1050 Bruxelles.

La secrétaire désignée est Mme M. Conter, domiciliée rue du Progrès 80/1, bte 1, à 1030 Bruxelles.

Le Conseiller Administratif est Monsieur D. de Bournonville, domicilié avenue des Abeilles 4, à 1000 Bruxelles. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 avril 1998.

Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Communications et des Travaux Publics, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat chargé des Travaux Publics, E. ANDRE