6 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987 et du 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels des 14 avril 1994, 2 février 1995, 19 novembre 1996 et 8 octobre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nécessité d'octroyer sans retard à la Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons Laitiers a.s.b.l. l'agrément pour la tenue des livres généalogiques de la race caprine Pie, résulte du respect des conditions d'agrément par l'association concernée;

Considérant qu'il convient simultanément d'adjoindre la race caprine Pie à la liste des races dont l'importance et l'intérêt zootechnique justifient d'en encourager la sélection, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est remplacé par le texte suivant : «

Art. 2.§ 1er. La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons Laitiers a.s.b.l. est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races caprines Blanche, Chamoisée, Toggenburg, Anglo-Nubienne et Pie, et de la race ovine Mouton laitier belge. »

Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel précité, la rubrique « - races caprines : » est remplacée par la rubrique suivante : « - races caprines : la Blanche, la Chamoisée, la Toggenburg, l'Anglo-Nubienne et la Pie. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 avril 2000.

J. GABRIELS