6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, remplacé par la loi du 21 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 25°), de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus est remplacé comme suit : « 25°) Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn, Lange Bremstraat 70, 2170 Merksem, pour les allogreffes de têtes fémorales. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 6 avril 2004.

R. DEMOTTE