Arrêté Ministériel du 06 avril 2011
publié le 26 avril 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2011024086
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26/04/2011
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06/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


6 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 12 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007023403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en méd type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007023404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médeci fermer portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, Arrête : Article unique. Le Dr Rudi Beckers, Mechelen, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, sur la proposition de la « Vrije Universiteit Brussel », en remplacement du Dr Katleen Devue, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 6 avril 2011.

Mme L. ONKELINX

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