AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « , Affligem » est inséré ;2° le point 2° est abrogé ;3° dans le point 3°, le membre de phrase « , Ranst, Schilde » est abrogé ;4° il est ajouté un point 86°, rédigé comme suit : « 86° Voorkempen : Schilde, Wijnegem ;»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 6 avril 2016.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN