publié le 10 avril 2020
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020030552
- pub.
- 10/04/2020
- prom.
- 06/04/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, Arrête :
Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2020, la société suivante : Q-plant VOF Numéro d'entreprise : 0743.872.808
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2020, les sociétés suivantes : PORCUS CommV Numéro d'entreprise : 0744.930.603 CLAEYS-WILLEMS VOF Numéro d'entreprise : 0743.837.669 TOPS J&S CommV Numéro d'entreprise : 0744.980.487
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 6 avril 2020.
N. MUYLLE