Arrêté Ministériel du 06 décembre 2016
publié le 07 février 2017
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

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ministere de la communaute francaise
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2017010361
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Numac : 2017010361

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » (code 153104U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'approbation du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 28 avril 2016, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » (code 153104U11D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 6 décembre 2016.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS


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Publié le : 2017-02-

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