Arrêté Ministériel du 06 décembre 2016
publié le 19 juin 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017012403
pub.
19/06/2017
prom.
06/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017012403

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 4 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française fermer portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté ministériel du 4 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française fermer portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française, le mot « Yves » est remplacé par le mot « Ives ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 07 octobre 2016.

Bruxelles, le 6 décembre 2016.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2017-06-

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