Arrêté Ministériel du 06 décembre 2017
publié le 05 janvier 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

source
service public federal justice
numac
2017041006
pub.
05/01/2018
prom.
06/12/2017
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2017041006

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 27 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011452 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge


Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017030062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016 type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003453 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 notamment le budget Justice programme 59/3 ;

Vu la loi du 10 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030544 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 notamment le budget Justice programme 59/3 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu l' arrêté royal du 20 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008009964 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » fermer portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12 ;

Vu l' arrêté ministériel du 20 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008009965 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » fermer portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België » .

Vu l' arrêté ministériel du 27 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011452 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer relatif au subside à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2017 ;

Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2017 ;

Vu la modification budgétaire de l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 20 novembre 2017 ;

Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 27 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011452 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer relatif au subside octroyé à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2017 est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement et loyers et charges 36.000 € ; - Personnel 125.000 € ; - Frais bancaires 1.000 € ; - Investissements 0 € ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 6 décembre 2017.

K. GEENS


debut


Publié le : 2018-01-

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