Arrêté Ministériel du 06 décembre 2018
publié le 09 janvier 2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

source
service public federal interieur
numac
2018032555
pub.
09/01/2019
prom.
06/12/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018032555

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


6 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/12/2017 pub. 12/03/2018 numac 2018030041 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national fermer désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l' arrêté ministériel du 26 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/12/2017 pub. 12/03/2018 numac 2018030041 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national fermer désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté ministériel du 26 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/12/2017 pub. 12/03/2018 numac 2018030041 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national fermer désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national les mots « Monsieur Eric ROELANT, comme représentant du service d'encadrement Coordination et Exploitation du SPF Intérieur », sont remplacés par : « - Monsieur Eric ROELANDT comme représentant du service Coordination, ICT et Exploitation de la Direction Général Institutions et Population; ».

Bruxelles, le 6 décembre 2018.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2019-01-

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