publié le 09 janvier 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018032555
- pub.
- 09/01/2019
- prom.
- 06/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national les mots « Monsieur Eric ROELANT, comme représentant du service d'encadrement Coordination et Exploitation du SPF Intérieur », sont remplacés par : « - Monsieur Eric ROELANDT comme représentant du service Coordination, ICT et Exploitation de la Direction Général Institutions et Population; ».
Bruxelles, le 6 décembre 2018.
J. JAMBON