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Arrêté Ministériel du 06 février 2003
publié le 23 avril 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027240
pub.
23/04/2003
prom.
06/02/2003
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6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière : * siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - Mme Micheline Dronsart; - M. Alain Lambert; - Mme Anne-Françoise Vangansbergt; - M. Didier Evrard; - M. Michel Vanquaethem; - M. José Luchem; * siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. Richard Bertrand; - M. Jean-Marie Willot; - M. Alain Blondeau; - Mme Gisele Sampoux; - M. Jacky Leroy; - M. Pierre Verscheure; * siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - Mme Hilda De Boeck; - M. Frédéric Gosselin; - M. Dominique Adam; - M. Michel Jenart; - M. Jean-Marie Dussart; - M. Michel Bauffe; * siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - M. Jean-Claude Demey; - Mme Jeannie Fourmanoit; - M. Luc Gaudier; - Mme Marie-Caroline Collard; - M. Jean Meunier; - Mme Camille Dieu.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA

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