6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars, 30 mars et 22 juillet 1998, 29 mars, 3 juillet et 9 décembre 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon : * Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Michel Brismee, Rue des Croix de Feu 5, à 1420 Braine-l'Alleud; - M. Marc Chapelle, Allée Pré de Lorette 4, à 1400 Nivelles; - M. Guy Quertain, Chemin des Meuniers 10, à 1380 Lasne; - M. Pascal Lizin, Rue François Massart 13, à 1450 Chastres; - M. Michels, Rue Octave Lotin 37, à 1450 Cortil-Noirmont; - M. Vangeen Berghe, Boulevard Auguste Reyers 80, à 1030 Bruxelles; * Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Lucienne Daubie, Chaussée de Nivelles 681, à 6230 Buzet; - M. Gilbert Legasse, Chaussée d'Enghien 3, à 1430 Bierges; - M. Michel Cuvelier, Avenue des Pâquerettes 9, à 1410 Waterloo; - Mme Ginette Delplace, Avenue Jules Mathieu 15/11, à 1400 Nivelles; - M. Charly Govaert, Rue des Canonniers 14, à 1400 Nivelles (CSC - BW); - M. Jean-Marie Constant, Place de l'Ilon 13, - 5000 Namur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA