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Arrêté Ministériel du 06 février 2003
publié le 23 avril 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027243
pub.
23/04/2003
prom.
06/02/2003
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6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés du 24 mars 1998, 9 juin 1999, 29 mars 2002 et 16 mai 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière : * Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Christian Desamory, Rue des Fabriques 2, - 7034 Obourg; - M. Francis Leclercq, Vieux Chemin d'Ath 12, à 7548 Warchin; - M. Michel Brynart, Rue de Bois d'Haine 24, - 7100 La Louvière; - M. Marc Verniers, Boulevard Edmond Machtens 67, bte 18 à 1080 Bruxelles; - M. Christophe Wambersie, Chaussée de Binche 101, à 7000 Mons; - M. Alain Mullier, Rue Solvay 14, à 7333 Tertre; - Mme Michèle Quantens, Rue de la Réunion 2, - 7000 Mons. * Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. Freddy Mathieu, Rue Lamir 18/20, à 7000 Mons; - M. Jean-Philippe Piton, Rue Aubry 23, - 7100 Haine-Saint-Paul; - M. Ghislain Dethy, Rue Claude de Bettignies 12, à 7000 Mons; - M. Marc Becker, Rue Claude de Bettignies 10-12, à 7000 Mons; - M. Bernard Braglia (FGTB), Rue Aubry 23, à 7100 Haine-Saint-Paul; - M. Michel Jenart, Rue des Cinq Visages 1, à 7000 Mons; - M. Alain Lambert, Rue Lamir 18-20, à 7000 Mons.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA

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