Arrêté Ministériel du 06 février 2003
publié le 23 avril 2003
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027252
pub.
23/04/2003
prom.
06/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027684 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027683 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027682 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027685 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière fermer portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001027486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027684 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027683 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027682 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027685 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière fermer portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers; modifié par les arrêtés ministériels des 10 et 18 mai 2000, 20 décembre 2000, 29 mars et 9 décembre 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers : Siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - M. Jean Junling; - M. Ioannis Giltidis; - M. Jacques Piette; - M. Henri Schmitz; - M. Ghislain Darimont; - M. Denis Gobert.

Siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. Stéphane Warlimont; - M. Jean-Pierre Gillet; - M. Joseph Léonard; - Mme Micheline Cox; - M. Mario Dethier; - Mme Claudine Baiverlain.

Siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - M. Victor Billen; - M. Didier Habay; - M. Patrice Henrotay; - M. Raymond Delbrouck; - Mme Nicole Thiebaut.

Siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - Mme Christine Close; - M. Didier Nyssen; - Mme Liliane Lejeune; - M. Jacques Destordeur; - M. Jean Pirnay.

Art. 2.Le présente arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA

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