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Arrêté Ministériel du 06 février 2003
publié le 23 avril 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027254
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23/04/2003
prom.
06/02/2003
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6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 1998, 20 janvier 2000 et 29 mars 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon : Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Marcelle Grevesse, Rue Saint-Quoilin 56, 6971 Champlon; - M. Fabrice Coulon, Grand-Rue 1, 6800 Libramont; - M. Bernard Sacré, Rue des Fanges - 6880 Bertrix; - M. Georges Bitaine, Rue de Banière 8, 6762 Saint-Mard; - M. Roger Hennericy, Rue d'Athérée 59, 6747 Saint-Léger; - M. Gérard Piron, Rue des Aubépines 10, 6800 Libramont.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. Jean-Marie Devos, Rue des Prés 3, 6870 Saint-Hubert; - M. Michel Leclerc, Rue de la Scierie 30, 6800 Libramont; - M. Claude Rolin, Rue du Vicinal 7, 6800 Libramont; - M. Joël Thiry, Rue Bataillon Laplace 6a, 6760 Bleid-Virton; - M. Francis Steifer, Rue des Martyrs 80, 6700 Arlon; - Mme Anne-Françoise Lesceux, Rue de Bastogne 17, 6900 Marche; - M. Bruno Antoine, Av. du Bois d'Arlon 62, 6700 Arlon.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA

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