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Arrêté Ministériel du 06 février 2012
publié le 02 avril 2012

Arrêté ministériel n° 27 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2012027059
pub.
02/04/2012
prom.
06/02/2012
moniteur
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Document Qrcode

6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel n° 27 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2012.

J.-M. NOLLET

Annexe : Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 27

Agrement

Prenom

Nom

Rue

Numéro

Boite

Code Postal

Localite

Pays

CERTIF-P2-01380

Hichem

BEN MANSOURA

Rue de Lodelinsart

69

6040

Jumet

Belgique

CERTIF-P2-01381

Christophe

BODSON

Rue du Werchai

5

204

1490

Court-Saint-Etienne

Belgique

CERTIF-P2-01382

Jacques

BRAQUENIER

Rue Brun Culot

1

7912

Saint-Sauveur

Belgique

CERTIF-P2-01383

Karine

BUXANT

Rue de la Garenne

6

6536

Thuillies

Belgique

CERTIF-P2-01384

Marc

CALLEBAUT

Sperwerlaan

19

1800

Vilvoorde

Belgique

CERTIF-P2-01385

Loïc

DE BRUYN

Rue Albert Amant

16

6511

Strée

Belgique

CERTIF-P2-01386

Marie

DE BRUYN

Drève du Garde

4

1410

Waterloo

Belgique

CERTIF-P2-01387

Olivier

DEDEURWAERDER

Bd des Alliés

275

7700

Mouscron

Belgique

CERTIF-P2-01388

Laurent

DELECLUSE

Pavé des Pélerins

4

7911

Montroeuil-Au-Bois

Belgique

CERTIF-P2-01389

Timothy

DERDEN

Nederstraat

20

3730

Hoeselt

Belgique

CERTIF-P2-01390

Caroline

DESCARTES

Rue Godefroid de Bouillon

20

1470

Genappe

Belgique

CERTIF-P2-01391

Christophe

DUFOUR

Rue de la Chaîne

99

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01392

Damien

DUPONT

Rue des Sarts

70

6001

Marcinelle

Belgique

CERTIF-P2-01393

Ronny

FOURNIER

Rue Quennelet

6

7522

Marquain

Belgique

CERTIF-P2-01394

Laurent

GARCEZ

Rue Albert Mockel

7

203

1348

Louvain-La-Neuve

Belgique

CERTIF-P2-01395

Céline

HERPOEL

Rue des Fleurs

1

1.1

7700

Mouscron

Belgique

CERTIF-P2-01396

Charles

HOUBART

Rue de Namur

55

4280

Hannut

Belgique

CERTIF-P2-01397

Pauline

LAHAYE

Rue Grégoire Jurion

5

7120

Estinne

Belgique

CERTIF-P2-01398

Jean-Michel

LALOUX

Avenue du Champ del Croix

38

1380

Lasne

Belgique

CERTIF-P2-01399

Mathilde

LAUSBERG

Rue de la Chaîne

99

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01400

Bénédict

LECLERCQ

Rue des Corriers

50

7500

Tournai

Belgique

CERTIF-P2-01401

Benjamin

LEDOUX

Rue Roi Baudouin

12

7700

Mouscron

Belgique

CERTIF-P2-01402

Sébastien

LEGAT

Rue des Déportés

121

7050

Jurbise

Belgique

CERTIF-P2-01403

François

LEHAIRE

Boulevard d'Avroy

3

10C

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01404

Sophie

LIESSE

Rue J. Bufquin des Essarts

4

6032

Mont-Sur-Marchienne

Belgique

CERTIF-P2-01405

Yannick

POLET

Rue du Wisconsin

1

5000

Namur

Belgique

CERTIF-P2-01406

Charles

RASSENEUR

Rue du Corbeau

8

7618

Taintignies

Belgique

CERTIF-P2-01407

Cyrille

VAN DE WERVE

Rue de Fonteny

20

1370

Jodoigne

Belgique

CERTIF-P2-01408

Fanny

VAN DEN BROECK

Rue Trieu des Agneaux

97

6180

Courcelles

Belgique

CERTIF-P2-01409

Bruno

VAN HOUT

Rue Charles Dubois

4

208

1342

Limelette

Belgique

CERTIF-P2-01410

David

WATTIEZ

Rue de Binche

466

7300

Boussu

Belgique

CERTIF-P2-01411

Salomé

WESTER

Rue de Chevremont

32

4032

Chenée

Belgique

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