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Arrêté Ministériel du 06 février 2013
publié le 27 février 2013

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029152
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27/02/2013
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06/02/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 3 juin 2005 créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, notamment l'article 3;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 portant composition du Consel consultatif supérieur des cours philosophiques, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant que conformément au décret du 3 juin 2005, les membres sont désignés pour des mandats de cinq ans, renouvelables;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Sur la proposition des organes reconnus par l'article 4, §§ 2 et 3 du décret du 3 juin 2005, créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques sont apportées les modifications suivantes : A. Représentant les cours philosophiques A.1° - les mots « Mme Hélène Hasard » sont remplacés par les mots « M. Benoît Van Der Meerschen »;

A.3° - les mots « M. Guy Rainotte » sont remplacés par les mots « M. Geert W. Lorein »;

A.4° - les mots « M. Albert Guigui » sont remplacés par les mots « M. Armand Benizri ».

H. Représentant le Gouvernement de la Communauté française : Les mots « Jacques Malisoux » sont ajoutés. 1. Représentant les organisations de parents d'élèves : 1.1° - les mots « Mme Priscilla Casterman » sont remplacés par les mots « M. Michaël Lontie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2013.

Mme M.-D. SIMONET

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