6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1995 et du 6 février 1997, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de recours départementale : - en qualité de président effectif : M. Jean Clément, Conseiller; - en qualité de présidents suppléants : M. René Frère, Conseiller;

M. Alain Koch, Conseiller.

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours départementale : - en qualité de président effectif : M. Johan De Beenhouwer, Conseiller; - en qualité de présidents suppléants : M. Frank Carpentier, Conseiller;

M. Luc Boghaert, Conseiller.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

A. FLAHAUT