6 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 38, §§ 1er et 2, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 2001, 4 août 2004 et 6 juillet 2006, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés par le président du Conseil de direction pour siéger à la section d'expression française de la Commission des stages : 1° en qualité de membre : Mmes : OCHELEN, Chantal; PIERRE, Michèle;

M. WAMPACH, Etienne; 2° en qualité de membre suppléant : Mme DEPASSE, Renelde; MM. : GOSSIAUX, Christian;

DUMONT, Dominique. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° en qualité de membre : a) désigné par la Centrale générale des Services publics : M.GURDEBEKE, Claude b) désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M.OFFERMANS, Marc c) désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M.BODART, Jean-Louis; 2° en qualité de membre suppléant : 1) désigné par la Centrale générale des Services publics : Mme ROBYNS, Laurence;2) désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme COUVREUR, Brigitte;3) désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M.LACROIX, Christian;

Art. 2.§ 1er. Sont désignés par le président du Conseil de direction pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages : 1° en qualité de membre : Mme PORIAU, Godelieve; MM. : VAN DEN BERGH, Ivan;

CORSTJENS, Marc; 2° en qualité de membre suppléant : Mme DE KOKER, Ingrid; MM. : VANHEUSDEN, Alfons;

PICCU-VAN SPEYBROUCK, Francis; § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° en qualité de membre : a) désigné par la Centrale générale des Services publics : Mme TIRMARCHE, Micheline;b) désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M.LAUREYS, Luc; c) désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M.KERKHOFS, Jan; 3° en qualité de membre suppléant : a) désigné par la Centrale générale des Services publics : M.NUYTS, Ediste; b) désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme VERHOEVEN, Marina;c) désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme VAN DRIESSCHE, Conny;

Art. 3.Les fonctions de président et de président suppléant sont exercées respectivement par M. WAMPACH, Etienne et Mme OCHELEN, Chantal pour ce qui concerne la section d'expression française de la Commission des stages.

Art. 4.Les fonctions de président et de président suppléant sont exercées respectivement par Mme PORIAU, Godelieve et M. VAN DEN BERGH, Ivan pour ce qui concerne la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 12 septembre 2007 fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 janvier 2011.

P. DE CREM