Arrêté Ministériel du 06 janvier 2014
publié le 17 février 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance

source
service public federal justice
numac
2014009065
pub.
17/02/2014
prom.
06/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

6 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Mme Rita Verrando a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Hasselt.

Art. 2.Mme Kathleen Pipeleers est nommée en qualité de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Tongeren.

Bruxelles, le 6 janvier 2014.

Mme A. TURTELBOOM

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^