Arrêté Ministériel du 06 janvier 2014
publié le 16 janvier 2014
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Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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6 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1991 et 7 octobre 2013, l'article 6;

Vu les propositions des associations représentatives concernant les invalides du temps de guerre, les invalides du temps de paix, les prisonniers politiques et les membres du personnel de la police intégrée;

Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légale;

Vu la proposition de l'Administration de l'expertise médicale;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme présidents des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal : - Dans la chambre d'expression néerlandophone : Comme membre effectif : Docteur KETS Eric Schoonaarde 108 3290 Diest Comme membres suppléants : Docteur OPDECAM Pierre Rue Caporal Claes 13 1030 Schaerbeek Docteur VAN HOOF Luc Paviljoenlaan 1 bus 1 2610 Wilrijk Docteur VANPOUCKE Guido Beukenboslaan 2 8310 Brugge - Dans la chambre d'expression francophone : Comme membre effectif : Docteur MOUSNY Evelyne Rue de Serbie 85 4000 Liège Comme membres suppléants : Docteur GERARD Marc Rue des Béguines 9 5170 Rivière Docteur GRIGNET Jean-François Rue des Wallons 67 4000 Liège Docteur MAILLET Jacques Rue du Marais 1 6940 Barvaux sur Ourthe - Dans la chambre d'expression germanophone : Comme membre effectif : Docteur KETS Eric Schoonaarde 108 3290 Diest Comme membre suppléant : Docteur GRIGNET Jean-François Rue des Wallons 67 4000 Liège

Art. 2.Sont désignés comme médecins représentant les invalides du temps de guerre, les invalides du temps de paix, les prisonniers politiques et les membres du personnel de la police intégrée dans la chambre médicale d'appel à l'Office médico-légal, d'expression germanophone : Comme membre effectif : Docteur BENOIT Luc Rue Simar 5 4700 Eupen Comme membre suppléant : Docteur DE CONINCK Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 Hever-Schiplaken

Art. 3.Sont désignés comme médecins fonctionnaires dans la chambre médicale d'appel à l'Office médico-légal, d'expression germanophone : Comme membre effectif : Docteur HUYGHEBAERT Dirk Sint-Michielsstraat 8 3140 Keerbergen Comme membre suppléant : Docteur THOREAU Marc-Marie Avenue Victor Hugo 37A 4000 Liège

Art. 4.Leur mandat produit ses effets, pour un terme de cinq ans, le 4 novembre 2013.

Bruxelles, le 6 janvier 2014.

Mme L. ONKELINX

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